Le DIF ou encore le Droit Individuel à la Formation permet aux salariés d’ouvrir droit à 20 heures de formation cumulables sur 6ans. Lorsque le salarié n’a pas utilisé son crédit de vingt heures, ce dernier peut être cumulé et plafonné à 120 heures.
A qui s’adresse le DIF ?
Le DIF est accessible à tous les salariés des entreprises privées, quelle que soit la nature de leur contrat de travail: CDI, CDD, intérimaire, à temps complet ou à temps partiel.
Une année d’ancienneté au sein de la société est exigée aux personnes en CDI. Tous les ans, l’entreprise est tenue de communiquer à ses employés leurs droits acquis.
Pour les salariés en CDD, ils ont droit à un DIF après quatre mois de services effectués dans l’entreprise. Le montant des heures sera fixé au prorata temporis.
Dans le cas des intérimaires, il est nécessaire d’effectuer 2 700 heures au sein d’une entreprise de travail temporaire (ETT) dont 2 100 heures passées au sein de votre société actuelle.
Mais encore ...
Pour le cas d’une formation pendant le temps de travail, l’employeur est obligé de maintenir la rémunération de son salarié pendant toute la durée de la formation. Lorsque la formation se passe en dehors du temps de travail, l’entreprise est tenue de verser une subvention de formation à son salarié. Cette dernière est égale à la moitié du salaire net de référence de l’employé. Cette prise en charge financière n’est pas soumise à cotisations sociales et doit être ajoutée à la rémunération de l’employé.
Le paiement des frais pédagogiques dans le cadre d’un DIF sera effectué par l’employeur. S’agissant des employés en CDD, l’OPACIF prend en charge les frais de formation, les frais de déplacement et d’hébergement, mais aussi la subvention de formation.
Publié le 02/07/2014